Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "11/12/2020" du filtre Date de séance

RÉVISION DES TARIFS D'ANALYSES DU LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2021

Resumé

Les deux laboratoires départementaux d’Alsace fusionnent en une entité commune sur deux sites au 1er janvier 2021. Afin de permettre leur fonctionnement au démarrage de la Collectivité européenne d'Alsace, leurs tarifs ont été harmonisés dans un catalogue unique. Il vous est proposé de valider ces tarifs communs pour l’année 2021.

Pièces jointes

DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2020

Resumé

La Décision Modificative n°3 de l’exercice 2020 de la Cité de l'Enfance porte exclusivement sur des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, ne modifiant pas l’équilibre du budget annexe.

Pièces jointes